Conditions de vente

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par la

Société LAUTER domiciliée 10 allée Pin de Saint Clair 38130 ECHIROLLES, représentée par M. Walter AMBROSIANO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous les numéro 833 232 812 00010 ci après dénommée LaMobylette.net, et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de LaMobylette.net, dénommée ci-après l’acheteur.

Objet :
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les relations contractuelles entre LaMobylette.net et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LaMobylette.net que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LaMobylette.net.

LaMobylette.net se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LaMobylette.net

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande. Les frais de transport sont d’un montant de 4.90€ en colissimo point relais, de 6.90€ en colissimo domicile (avec un franco de port à partir de 150 € de commande pour la France), et 6.50€ en DPD contre signature .

Aire Géographique :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est possible aux acheteurs qui résident en France ou dans les DOM TOM pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, ainsi que dans les autres pays du monde;

Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Modalités de la commande :

Le prix est exigible à la commande.

pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- carte bancaire
- chèque
- virement bancaire
- paypal

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Le chèque doit être à l'ordre de LaMobylette.net et doit être envoyé à l'adresse 10 allée Pin de Saint Clair 38130 ECHIROLLES

Une commande payée par chèque ou virement bancaire sera traitée à réception du règlement, le chèque étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

Une commande payée par carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard) sera débitée au moment de la commande.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Vos mots de passe sont cryptés et indéchiffrables. en cas de mot de passe perdu, veuillez utiliser la fonction « j'ai oublié mon mot de passe » situé sur la page d'authentification

Modes et tarifs de Livraison :

Les frais de port sont offerts à partir d'un montant de 150€ TTC de commande pour la France.

Les livraisons dans les pays étrangers sont effectuées par la poste en mode colissimo au prix de 14.90€ TTC
pour la Belgique, L'Allemange, Les Pays Bas, Le Luxembourg, le Royaume Uni, l'Italie et l'Espagne),

et au prix de 20.75€ pour la Suisse.

Le tarif est de 24.90€ pour le Portugal, l'Autriche et l'Irlande

Pour les autres pays, le prix du transport est calculé en fonction du poids de la commande.

Si le colis expédié n'est pas arrivé à destination dans les 7 jours, merci de nous le signaler par mail et nous ferons une réclamation auprès de la poste.

Produit défectueux ou produit manquant dans le colis:
Dès réception de sa commande, le Client veillera à vérifier la conformité des Objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Objet manquant ou cassé, colis endommagé, ?) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de LaMobylette.net à l'adresse e-mail suivante : contact@lamobylette.net.
LaMobylette.net se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux.

LaMobylette.net procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition de l'Objet manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client). Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être acceptée et LaMobylette.net sera dégagé de toute responsabilité

Retourner un Produit / une Commande :

Nous reprenons les pièces sous 20 jours après la livraison sous réserve que les conditions suivantes soient respectées.

1        - Faire une demande de retour par mail (page "contactez-nous" du site , puis "suivi de commande"), en nous indiquant votre numéro de commande, la ou les pièce(s) retournée(s), les raisons du retour, et si vous désirez un avoir ou un remboursement.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur d'expédition de notre part;

2        - Dans les 24 heures suivant votre demande, Nous vous communiquons l’adresse de retour avec les modalités de retour ci-dessous :

• le bon de livraison sur lequel sera entouré le (ou les) produit retourné doit être joint au colis,

• Tous les articles doivent être dans leur emballage d'origine, et en parfait état. Les pièces mécanique ne doivent pas avoir été utilisées ou montées.

• Le ou les produits retournés doivent être emballés et protégés dans un conditionnement cartonné, autre que leur carton d’origine.

• Attention : Bien garder le numéro de suivi colissimo jusqu'au traitement de votre retour.

3 - L’avoir ou le remboursement sera effectué sous 8 jours, après la réception du retour.

L'adresse de retour après avoir fait la demande par mail :
JCD LOGISTIQUE /LAMOBYLETTE
8 RUE DES GLAIRAUX
38120 SAINT EGREVE

Garantie :

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations demandes d’échanges, ou de remboursement doivent s’effectuer par mail, dans un délai de trente jours de la livraison, par la page "contactez-nous" de notre site.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens,. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de LaMobylette.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LaMobylette.net

Personne n’est autorisé à reproduire exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.