Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
SARL LAUTER
10 allée Pin de Saint Clair
38130 Échirolles – France
RCS Grenoble : 833 232 812 00010
Adresse du siège social, Pas de boutique physique. Aucun retrait ni retour sur place.
Ci-après dénommée LaMobylette.net,
et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lamobylette.net, ci-après dénommée l’acheteur.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre LaMobylette.net et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.
LaMobylette.net se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et services
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site LaMobylette.net, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix comprennent les frais de traitement de commande. Les frais de livraison sont facturés en supplément et détaillés ci-dessous.
5. Aire géographique
La vente en ligne est ouverte aux acheteurs résidant en France métropolitaine ainsi que dans certains pays étrangers pour lesquels la livraison est proposée.
6. Commandes
Pour passer commande, l’acheteur doit :
- Remplir la fiche d’identification avec des informations exactes
- Remplir le bon de commande en ligne
- Vérifier et valider sa commande
- Effectuer le paiement
- Confirmer sa commande
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve de la transaction.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
7. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement bancaire
- PayPal
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés. Les données bancaires sont cryptées et ne transitent jamais en clair.
Les commandes réglées par chèque ou virement bancaire sont traitées à réception du paiement.
8. Modification ou annulation de commande
Pour des raisons logistiques, aucune modification ou annulation de commande n’est possible une fois celle-ci validée et payée.
Il est donc impératif de vérifier attentivement le contenu de votre commande avant validation.
9. Modes et tarifs de livraison
📦 Mondial Relay
- Point relais Mondial Relay : 6,20 € TTC
- Délai indicatif : 3 à 8 jours ouvrés
- Frais de port offerts à partir de 190 € d’achat
🚚 Colissimo
- Colissimo Domicile : 9,90 € TTC
- Délai indicatif : 48 à 72 heures après expédition
- Frais de port offerts à partir de 250 € d’achat
⚡ Chronopost
- Chronopost Point Relais : 14,90 € TTC
- Chronopost Domicile : 15,90 € TTC
- Délai indicatif : 24 à 48 heures après expédition
⏱️ Délais d’expédition
Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées en moyenne.
Un délai supplémentaire de 24 à 48 heures peut s’appliquer en période de forte activité.
Aucune expédition n’est effectuée le samedi, le dimanche et les jours fériés. Les délais de livraison ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Exemples :
- Commande passée le vendredi après-midi : expédition le lundi, livraison mercredi ou jeudi
- Commande passée le lundi : expédition le mardi, livraison jeudi ou vendredi
Si un colis n’est pas livré sous 7 jours après expédition, merci de nous contacter par e-mail afin d’ouvrir une réclamation auprès du transporteur.
Aucun retrait de commande ni retour en main propre n’est possible. LaMobylette.net ne dispose pas de boutique physique.
10. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans un délai de 15 jours après réception, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Demande préalable par e-mail avec numéro de commande
- Produits neufs, non montés, non utilisés
- Produits correctement emballés
Le remboursement est effectué sous 8 jours après réception du retour.
11. Garanties légales
LaMobylette.net est tenue à la garantie légale de conformité (article L.216-1 du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés.
La garantie est valable 2 ans à compter de la délivrance du bien.
12. Responsabilité
La responsabilité de LaMobylette.net ne saurait être engagée en cas de dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, interruption de service, etc.).
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LaMobylette.net sont la propriété exclusive de la SARL LAUTER.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.
14. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, selon les modalités prévues par la loi.
15. Médiation
En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir le médiateur :
MÉDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
2 impasse de Beauregard – 54000 Nancy
Email : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
16. Rappel légal
Nous rappelons que tout dispositif visant à dépasser la vitesse légale de 45 km/h avec un cyclomoteur est strictement interdit sur la voie publique.